vice-président, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports

(ART), accompagné de

de rapporteurs sur

Commission du développement durable

ancien ministre, ancien sénateur du Bas-Rhin. Officier du 31 juillet 2017

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Au grade de commandeur

vice-président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

président du conseil régional du Grand Est, président d'une structure représentative des régions françaises, ancien ministre ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

Président du Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant de l'Association des régions de France

membres du conseil de surveillance de la SNCF

2°

représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors Ile-de-France

ancien ministre, ancien sénateur du Bas-Rhin, président du conseil régional d'Alsace ; 39 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

sénateur du Bas-Rhin

membres du Haut conseil des musées de France

1

membre titulaire

sénateur du Bas-Rhin

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable

sénateur

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

I. - Au titre des membres du Parlement

membre suppléant

membre de la Commission nationale du débat public

sur proposition de l'assemblée des départements de France

sénateur du Bas-Rhin

membres du Haut Conseil des musées de France

1

membre titulaire

président du conseil général du Bas-Rhin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités locales

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

président du conseil général du Bas-Rhin

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant des collectivités locales

sénateur du Bas-Rhin

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi

sénateur du Bas-Rhin

auditeur de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

président de l'association Aspa

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine

Titulaire

représentant les départements

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

sénateur du Bas-Rhin

à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

sénateur du Bas-Rhin

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'environnement

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales